QUELQUES PROBLEMES DE PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS
DES FEMMES ET LES MOYENS DE LEUR PERFECTIONNEMENT
A.A. Sabitova-
Chef du Département de droit international
de l’Université pédagogique nationale kazakhe Abai,
candidat en droit, maître de conférences
Grâce au mouvement des femmes pour leurs droits et la coopération internationale dans ce domaine il y a
des réussites dans élimination de la discrimination contre les femmes et le développement de normes juridiques
internationales sur les droits des femmes. Néanmoins, le problème de l’inégalité des femmes reste aujourd’hui
douloureux. Les femmes continuent à être victimes de discrimination dans divers domaines de la vie de
l’individu.
Malgré le large cadre de réglementation, la discrimination demeure l’un des défis les plus difficiles du
monde moderne qui porte un caractère global, existe dans tous les pays du monde et qui affecte les larges
couches de la population. Elle est l’une des causes principales des conflits armés et d’instabilité internationale.
Comme auparavant, des victimes de l’inégalité de traitement sont les femmes, les enfants, les handicapés et
d’autres groupes de population. Phénomène de la discrimination existe dans toute l’histoire humaine, à partir
de formation des premières Etats. L’existence d’inégalité entre hommes et femmes, y compris selon
l’appartenance sexuelle, indique un manque d’élaboration de normes juridiques internationales visant à lutter
contre les inégalités entre les femmes et les hommes, et leur faible efficacité. Dans de nombreux Etats de la
communauté internationale l’application du droit international et des normes nationales dans cet aspect laisse
beaucoup à désirer. En effet, ils sont légalement inscrits dans les lois fondamentales du droit national mais dans
la pratique ils ne sont pas réalisés. Il est nécessaire d’identifier le potentiel énorme du droit international dans
le cadre de la lutte contre les inégalités, la discrimination, dont la réalisation est une condition de bien-être de la
société et de toute l’humanité.
Dans la formation et le développement de la protection juridique internationale des femmes le rôle
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énorme et précieux est joué par les Nations Unies et ses institutions spécialisées, qui ont mis au point les plus
importants accords internationaux de caractère universel incarnants des valeurs communes à toute l’humanité.
Le système de normes juridiques internationales visant à protéger les femmes, a été formé après la Seconde
Guerre mondiale et a aujourd’hui un caractère universel. Initialement, les traités internationaux ont visé à
protéger les droits particuliers des femmes: la Convention OIT № 100 sur l’égalité de rémunération entre
hommes et femmes pour un travail de valeur égale du 29 juin 1951, la Convention sur les droits politiques des
femmes, du 20 décembre 1952, la Convention sur le consentement au Mariage, l’âge minimum du mariage et
l’enregistrement des mariages, du 10 décembre 1962. Tous ces traités internatiinaux ne comprennent que
certains aspects de protection des droits des femmes, mais ils ne reflètent pas toutes les formes de
discrimination contre les femmes. En novembre 1967 on a adopté la première Déclaration sur l’élimination de
la discrimination à l’égard des femmes et, plus tard, le 18 décembre 1979, l’Assemblée générale des Nations
unies a adopté à l’unanimité la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes, qui occupe le troisième rang parmi les traités internationaux sur les droits de l’homme selon le
nombre d’Etats qui l’ont ratifiée.
Il est à souligner spécialement l’importance de la conférence de Pékin qui a inspiré la communauté
internationale à adopter une législation modifiée globale sur l’émancipation universelle des femmes et a attiré
une attention internationale sans précédent. La Conférence a adopté à l’unanimité la Déclaration de Pékin et le
Programme d’actions qui était en effet l'ordre du jour pour la résolution du problème des droits et des
possibilités des femmes, et un jalon sur la voie du progrès des femmes dans le XXI siècle.
L’idée principale de la théorie du genre – c’est l’égalité des sexes entre eux. Par conséquent, la théorie du
genre peut être utilisé dans les raisonnements éventuels sur le statut juridique des hommes. En effet, en pratique
il existe de nombreux précédents de la discrimination contre les hommes, y compris dans les droits de
procédure, de la famille et du mariage, de la santé, etc, dont certains aspects peuvent faire l’objet d’une
recherche scientifique particulière. Selon N.B. Bolotina, « le droit du genre est une institution juridique
complexe, constitué de règles juridiques qui garantissent les droits fondamentaux de l’homme indépendamment
de son sexe, ainsi que prévoient des données valides d’éventuels droits et obligations découlant du caractère
sexuel de la personne. » [1, p. 9]. L’égalité des sexes indique principalement l’inadmissibilité de la
discrimination fondée sur le caractère sexuel. La notion de « statut juridique des femmes » se trouve parmi ces
concepts dans lesquels il s’agit des avantages de certaines personnes, telles que les mineurs, les personnes
handicapées, les retraités, etc
Dans la vie réelle, l’inégalité entre les sexes se manifeste assez souvent. L’égalité des sexes concentre
l’attention du public sur l’élimination de la discrimination selon l’appartenance sexuelle. Et nous parlons ici
non seulement des femmes, mais aussi des hommes. La notion « le statut juridique des femmes » vise à attirer
l’attention aux caractéristiques du statut juridique des femmes. Il serait erroné d’accuser tous les hommes en
tant qu’une catégorie sexuelle, de ce que dans la société il existe une discrimination contre les femmes. Ce
serait une erreur d’imputer l’inégalité et l’oppression à chaque homme et considérer tout homme comme
coupable de l’humiliation des femmes, parce que parmi les hommes (ainsi que parmi les femmes) il y a des
personnes différentes : riches et pauvres, puissantes et faibles etc. Pourtant il est évident que les hommes
jouissent de privilèges importants dans la société et obtiennent des résultats avec moins de difficultés que les
femmes.
Les scientifiques-légistes pensent le plus souvent en termes de droit et ne prennent pas toujours en
considération que, avant l’avènement du statut juridique particulier des femmes, il y avait également
d’importantes différences de réglementation et de fait entre les femmes et les hommes. Il est à noter que la loi
islamique a beaucoup en commun avec d’autres conceptions religieuses mondiale. À cet égard, on peut
supposer que les droits des femmes étaient lésés, par rapport aux hommes, non seulement par les normes du
droit islamique.
Aujourd’hui, la vie dicte la nécessité de repenser le statut juridique des femmes, de trouver des moyens
modernes pour résolution du problème du statut juridique des femmes, ce qui signifie de nouvelles idées, de
nouvelles approches.
La situation générale au Kazakhstan détermine la modification des activités des ONG de femmes dans la
direction de programmes sociaux. Ils sont rejoints par les organisations de l’orientation sociale, qui ne se
considéraient pas eux-mêmes comme féminines, mais qui ont travaillé dans le domaine des problèmes
familiaux, des enfants handicapés et des couches de la population socialement vulnérables. La naissance de
nombreuses organisations de femmes au Kazakhstan a été une réaction à la détérioration de la situation de
certains groupes de femmes pendant la crise économique, montée du chômage, réduction des programmes
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sociaux Ainsi, le Kazakhstan a tout un système d’organisations de femmes, ce qui indique la présence au
Kazakhstan d’un mouvement feminin informel. Les hommes ont tendance à adopter une loi le plus vite
possible, tandis que les femmes en comptent : quels seront les résultats de cette loi en perspective. Les femmes
entrent en politique non pas pour des raisons de pouvoir comme tel, mais pour ces objectifs qui peuvent être
obtenus par ce pouvoir ». Il faut approuver qu’au Kazakhstan il y a un grand nombre des femmes intelligentes
et instruites qui ont la force et la volonté de servir leur peuple et leur État, pourtant le potentiel des femmes
kazakhes n’est pas utilisés à sa pleine capacité. Établissement de l’égalité des sexes réelle et équilibrée – une
tâche assez difficile, même pour les pays démocratiques développés. Le Kazakhstan doit être très ferme et
déterminé à atteindre le noble objectif de la péréquation entre les sexes dans les droits et être toujours guidé par
la maxime sage, qui dit que «l’émancipation (liberté, égalité) des femmes est une mesure de l’émancipation
générale».
La Commission nationale pour les femmes, la famille et la politique démographique auprès du Président
du Kazakhstan a signé un mémorandum de trois ans avec le PNUD, qui étudie la problématique du genre, de la
famille, de la démographie, du vieillissement de la population, on a organisé le travail de propagande, des
tables rondes et des conférences. La République du Kazakhstan n’a adhéré à plusieurs documents
internationaux importants sur la garantie des droits des femmes que dans la fin des années 90-s. Cependant,
aujourd’hui reste encore un écart important et grandissant entre les paroles et les actes.
En raison du fait que les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes, se sont engagés à inscrire le principe de l’égalité entre les hommes et les
femmes dans leurs constitutions nationales ou autre législation appropriée et d’assurer, par la loi et d’autres
moyens appropriés, la réalisation pratique de ce principe, il est proposé d’inclure dans la Constitution de la
République du Kazakhstan en vigueur la réglementation : « Dans la République du Kazakhstan des droits
égaux pour les hommes et les femmes sont assurés » (article 12, paragraphe 3).
Le développement du droit international moderne témoigne que les textes nationals sur les relatiins dans le
domaine des droits de l’homme sont devenus la cible directe de la régulation juridique internationale. Ce
règlement, en particulier dans le cadre de l’OSCE, couvre de nombreux aspects nouveaux de ces relations, et
les États prennent des obligations juridiques particulières pour garantir les droits et libertés fondamentaux.
Tendance de développement de la coopération internationale dans ce domaine témoigne une reconnaissance
croissante de la primauté du droit international sur le droit interne. En outre, le droit international a maintenant
empiété sur le domaine aussi sensible que la gestion de la mise en œuvre par des États d’un certain nombre
d’obligations particulières internationales sur des droits de l’homme (par exemple, la tenue d’élections aux
intervalles réguliers, leur conduite avec la participation d’observateurs étrangers, etc.)
Ainsi, nous pouvons parler d’existance et d’évolution de processus de l’expansion de diverses formes de
protection internationale des droits de l’homme dans le cadre du premier niveau et, par conséquent, la réduction
correspondante de la portée du seconde, c’est à dire du niveau national. À cet égard, il est possible de parler de
l’importance décisive du droit international. Spécificité de son développement réside dans le fait que les
normes internationales sont créées par l’alignement des positions des différents pays (harmonisation des Etats).
Problème de mise en œuvre des normes internationales des droits de l’homme a ses propres aspects
internationaux et nationaux. La tâche principale de mise en œuvre des normes internationales des droits de
l’homme, d’établissement de l’ordre de leur protéction est résolue par le droit national interne. Art. 56 de la
Charte des Nations Unies précise que les Etats-membres des Nations Unies sont tenus, à la fois de façon
indépendante et par la coopération internationale, assurer l’acquisition des objectifs de l’article 55 de la Charte
des Nations Unies, parmi lesquels – la promotion du respect des droits et libertés fondamentaux, afin de créer
des conditions de stabilité et de prospérité, nécessaires à des relations pacifiques et amicales entre les nations.
Parlant de l’interaction férelation de droit international et national, on devrait indiquer l’influence du droit
international sur le droit interne. Tout d’abord, il faut prendre en compte que l’influence du droit international
sur la législation interne de l’État dépend de sa politique intérieure et étrangère ainsi qu’elle est essentiellement
déterminée par la ratification des principaux accords internationaux. Plus de traités internationaux ratifiés par
l’État, plus d’influence du droit international dans la législation nationale. Cependant, cette dépendance n’est
pas toujours directe. Dans la pratique, les États ont un nombre suffisant d’accords ratifiés formellement, c’est à
dire des accords, pour la réalisation desquels aucunes mesures ne sont pas prises par l’Etat. En fait, ce problème
est beaucoup plus grave, car elle implique non seulement inexécution des engagements de l’État, mais aussi la
résponsabilité de l’Etat tn question, c’est à dire les sanctions.
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Violence contre les femmes n’est pas seulement une affaire de femmes, c’est un problème de toute la
société, où la violation des droits d’une femme à la sécurité, l’intégrité physique et la dignité morale a une
nature traditionnelle et tenace. Au cours des dix dernières années les idées sur la responsabilité des Etats-
nations de la violence contre les femmes ont beaucoup changé. Malgré l’étude de cet aspect par de nombreux
chercheurs, la violence est répandue dans les diverses sphères de l’activité humaine et est l’un des problèmes
les plus pressants de notre temps. La science est encore à débattre la question de facteurs qui causent
l’agression humaine – sont-ils de l’origine biologique ou sociale. Auparavant il était admis que l’État est
responsable des activités de ses autorités, mais pas des actions des individus. La Déclaration des Nations unies
« Sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes » définit le terme « violence » comme tout acte de
violence commis sur la base du caractère sexuel de personne et qui provoque ou peut causer des dommages
physiques, sexuels et psychologiques, ou des souffrances à la femme, y compris la menace de tels actes, la
contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie sociale ou dans la vie privée.
Considérant la famille comme une source majeure de conservation des traditions culturelles et spirituelles,
il est nécessaire de reconnaître que les traditions de violence sont transmis aux générations futures dans le
cadre des expériences négatives. Lorsque l’Organisation des Nations Unies s’est attaquée à ce problème pour la
première fois, les mots «femmes» et «droits de l’homme» n’étaient même pas mentionnés. Lors des réunions
de l’ONU on ne parlait que de « violence conjugale » et «violence de famille». La première percée décisive a
eu lieu en 1992 lorsque l’ONU a créé la Commission de contrôle de la Convention des femmes, et lui a donné
une mission spéciale à identifier les cas de violence contre les femmes et de déterminer les obligations des
États pour prévenir les crimes. Ainsi, une section sur la violence contre les femmes a été inclue dans la
Déclaration de Vienne et le Programme d’action (Rapport de la Conférence mondiale sur les droits de
l’homme, 1993) : dans la même 1993, les Nations Unies ont adopté une Déclaration spéciale sur l’élimination
de la violence à l’égard des femmes : en 1994 l’ONU a désigné Rapporteur spécial sur la violence contre les
femmes (pour la collecte et traitement de l’information). Toutes ces mesures ont été prises grâce aux efforts des
militants, qui ont exercé sans relâche la pression sur les gouvernements et la communauté internationale toute
entière.
Il faut élaborer la législation nationale qui interdira la violence contre les femmes dans la famille, qui
protégera les victimes de la violence et préviendra de nouvelles violences en plus qui assurera une protection
juridique maximale des victimes de la violence. Les projets de loi nationaux doivent prévoir la création d’un
large éventail de mesures souples, immédiates, qui reponderont aux besoins des victimes de la violence, y
compris les mesures prévues par la législation nationale pénale et civile pour la punition et la prévention de la
violence dans la famille en assurant en même temps la défense des victimes de la violence. En cela, la
législation nationale ne doit pas se limiter seulement par l’aide aux victimes de la violence (le logement, les
consultations, les programmes d’aide à l’emploi pour les victimes de la violence familiale, les services d’aide
urgente aux victimes), elle doit aussi prévoir la prévention de la violence dans la famille, l’organisation des
travaux de la formation de l’opinion publique et de l’élévation du niveau de connaissance dans ce domaine.
Aujourd’hui, les problèmes de la violence dans la famille peuvent être efficacement résolus par les autorités
nationales et la législation nationale qui créeront ses propres standards réalisables sur la base des normes
juridiques internationales générales dans ce domaine.
La République du Kazakhstan en tant que l’État qui à adhéré à la Convention sur l’élimination de toutes
formes de discrimination à l’égard des femmes, prend les mesures sur l’application de la législation et
l’assurance de son efficacité dans l’élimination de la violence contre les femmes, avec une attention particulière
à la prévention de la violence, la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir commis tel acte. Dans la
République du Kazakhstan on a adopté la Loi de la RK «Sur la prévention de la violence ménagère» du 4
décembre 2009, dans laquelle la prévention de la violence ménagère est définie comme un ensemble de
mesures juridiques, économiques, sociales et organisationnelles effectuées par les acteurs de prévention de la
violence ménagère, visant à protéger les droits constitutionnels, les libertés et les intérêts légitimes de l’homme
et du citoyen dans la sphère des relations familiales et ménagères, à prévenir et à réprimer la violence
ménagère, ainsi qu’à détecter et éliminer les causes et les conditions qui favorisent leur commission.
Cependant au Kazakhstan on a commencé à parler du problème de la violance sur le niveau national
seulement depuis quelque temps. En cela cette discussion a plutôt le caractère déclaratif et ne contribue pas à
apporter une solution réelle. Pratiquement, la violence est toujours considérée comme une affaire privée de
chaque famille et on ne prend pas de mesures appropriées pour sa résolution, tandis que la plupart de la société
pense que c’est un problème de l’Etat, et non pas d’une famille. La traite des filles et des femmes reste
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un problème des pays de la CEI, y compris la République du Kazakhstan. Les Etats doivent adopter la
législation efficace orientée aux femmes et les enfants, pour assurer la révélation, l’enquête et la poursuite des
cas d’exploitation, de violence et d’insultes à leur égards. Ainsi, il faut diviser les types de violence contre les
femmes et les filles sur les suivants : la violence sexuelle, l’harcèlement sexuel, la violence financière, la
violence contre les femmes pendant les conflits, la violence sociale, la violence politique, la violence morale. Il
est nécessaire d’améliorer la politiques d’Etat et la législation en ce qui concerne la violence contre les femmes
dans la famille, à savoir, d’adopter le projet de loi «Sur la répression de violence ménagère », qui est
absolument nécessaire dans notre société, et aussi d’examiner la législation existante dans ce domaine, en
tenant compte de l’expérience internationale. En plus, l’organisation des campagnes régionales d’information
et de propagande concernant la violence contre les femmes dans la famille doit jouer le rôle important dans le
domaine indiqué.
Ce problème est aussi extrêmement sensible en matière d’égalité entre les sexes, puisque la question sur
leur rôle dans la société était réglementée depuis des millénaires et reste largement réglée aujourd’hui par les
exigences et les normes religieuses et celles basées sur la religion. La religion c’est une réalité de l’être, et la
communauté internationale ne peut pas l’ignorer. Par conséquence, le droit international, en s’appuyant
principalement sur le consensus des Etats tient compte et doit prendre en compte, dans la mesure du possible,
l’originalité des cultures de différents pays du monde, y compris celles qui ont leurs racines dans la religion.
Les contradictions entre certains actes internationaux et entre certains documents internationaux sont
inévitables. Cependant, il est nécessaire de se rappeler que plusieurs de cultures mondiales et presque toutes les
religions du monde peuvent être interprétées comme celles qui protègent les conceptions des droits de
l’homme, et que tout recours au contexte religieux et culturel doit viser à renforcer les normes internationales
et non pas à limiter leurs actions.
Conformément à la conception d’un Etat démocratique de droit, la Constitution de la RK a donné le statut
particulier aux principes et normes généralement reconnus du droit international des droits de l’homme. La
relation entre les normes juridiques internationales et les standards de la législation de la RK s’exprime surtout
par la conformité principale des listes nationales et internationales des droits et des libertés, leur contenu et les
moyens de leur assurance et de protection. La structure de l’article 2 de la Constitution de la RK fixe presque
tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au niveau national. La Convention sur
l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention sur les droits politiques
des femmes ont obligé les États-participants d’assurer le droit des femmes de participer à la formation et la
réalisation de la politique gouvernementale, à l’occupation des postes d’Etat ainsi qu’à l’accomplissement de
toutes les fonctions d’Etat sur tous les niveaux du gouvernement d’Etat sur un pied d’égalité avec les hommes.
La politique législative doit prévoir les mesures visant à : assurer les conditions favorables à la création
d’emplois et la réception de revenus de travail principalement pour les femmes, y compris les personnes
handicapées, les mères de familles nombreuses, les mères des jeunes mères et les enfants handicapés, etc; créer
de nouvelles formes d’intégration des femmes au travail (la production familiale, le travail indépendant, etc.) Il
faut largement mettre en application et élaborer les programmes de formation des femmes officières, créer des
réserves du personnel des femmes pour le travail dans les organismes des autorités publiques.
Les réalités du temps dictent les siennes et pendant la période de la crise mondiale la suppression de postes
de travail est très répandue ainsi que la fusion et le regroupement des départements de différents organismes et
organisations, la réduction de la demande de main-d’œuvre. Tout ça aggrave la situation des travailleurs ayant
leurs responsabilités familiales, la participation des femmes à la production publique est devenue
problématique. La vulnérabilité des femmes a un coefficient élevé, ce qui est lié à la combinaison des
responsabilités maternelles et professionnelles. Sans revenus, les femmes se trouvent faces à la pauvreté et la
misère ce qui est un problème mondial du millénaire. Bien que la législation du travail fixe les normes telles
comme l’interdiction du travail pendant les heures de nuit, de nombreuses professions, de différentes
restrictions du régime de nuit, des heures supplémentaires, etc, tout ça a l’effet indirect sur la discrimination
des femmes, en particulier, cela réduit la demande du travail féminin. Il faut introduire des garanties
supplémentaires et des privilèges dans la législation du travail féminin. Il serait convenable de donner à la
femme le droit de prendre indépendamment une décision équilibrée, et appliquer les normes restrictives vers
les mères avec des nourrissons et celles ayant des enfants handicapés. La question de l’actualisation de la base
législative concernant la protection des droits de sécurité personnelle des femmes est d’une importance
principale; il faut renforcer législativement le système des mesures qui garantiront le soutien social aux
victimes d’actes criminels. Afin de prendre en considération les intérêts et les besoins des femmes en tant que
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couche sociale on propose d’élaborer et d’adopter le standard international des droits des femmes par les
gouvernements et les organisations internationales correspondantes au nom de l’ONU. En cela, il doit être basé
sur la conception universelle des droits de l’homme, qui permet aux Etats de se réunir pour concentrer leurs
efforts sur la protection des droits des femmes. L’idée de la protection internationale des droits des femmes
ainsi que l’idée de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, doit être fondée en premier lieu sur
la conscience de genre du peuple, qui est une forme de conscience collective. Afin d’assurer une réelle
protection des droits des femmes il est rationnel d’introduire dans le cadre juridique une notion de
« vulnérabilité » en ce qui concerne les femmes, ce qui permettra reconnaître officiellement la nécessité de la
protection internationale des femmes de groupes à risque s’y trouvant en raison de causes objectives
extérieures. En outre, il semble nécessaire de définir juridiquement la notion de vulnérabilité totale des femmes
avec définition ultérieure de mesures spécifiques de la protection supplémentaire des femmes qui subissent
l’action simultanée d’un certain nombre de facteurs négatifs, provoquant la situation de vulnérabilité.
L’attention ciblée aux groupes particuliers des femmes vulnérables permettra d’assurer la protection efficace de
catégories différentes : les femmes qui subissent l’action négative des processus de mondialisation, des
problèmes écologiques, les filles. Pour la République du Kazakhstan il faut d’adhérer à la Convention
internationale « Sur la protection de la maternité », et d’adopter la loi « Sur la protection de la santé des
femmes enceintes ».
L’analyse et la synthèse des matériaux, témoignant l’état de la réalisation des normes juridiques
internationales sur la protection des droits civils et politiques des femmes dans la société contemporaine
kazakhstanaise permettent de révéler certaines lacunes dans la base législative comme dans le système
d’information sur la situation réelle des femmes dans la société dans le domaine de la protection de leurs droits
civils et politiques. Il est donc proposé de compléter la législation existante par les normes qui prévoient la
responsabilité pour violation des droits des femmes, la violation de la participation égale des femmes et des
hommes dans des organismes d’administration publique, d’introduire au Kazakhstan un mécanisme de contrôle
interne de l’application des normes juridiques internationales sur la protection des droits des femmes par tous
les organes de l’Etat et les fonctionnaires. Les Etats-participants à la Convention sur l’élimination de toutes
formes de discrimination à l’égard des femmes se sont engagés à inclure le principe de l’égalité entre les
hommes et les femmes dans leur constitution nationale ou autre législation correspondante et à assurer, à l’aide
de la loi et d’autres moyens appropriés, la réalisation pratique de ce principe. À cet égard, il est possible
d’inclure dans le point 3 de l’article 12 de la Constitution en vigueur de la République du Kazakhstan, le
règlement normatif : « Dans la République du Kazakhstan on assure l’égalité des droits des hommes et des
femmes ».
Түйін
Бұл мақалада автор әйел құқықтарын қорғаудың халықаралық-құқықтық аспектілерін қарастырып,
бұған кешенді талдау жасайды.
Резюме.
В данной статье автор рассматривает международно-правовые аспекты защиты прав женщин на
современном этапе и дает комплексный анализ этому процессу.
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УДК 327:341.43
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